DECLARATION

DECLARATION DU ROY, Portant Reglement sur le faict de la Navigation, Armement de Vaisseaux, & des prises qui se font en mer. S.l.n.d. (1650), in-8°.

8 pp.n.ch., dérelié.

Déclaration en 14 articles relative à la liberté de la navigation et aux prises maritimes.

Moins d'un an et demi après la signature du traité de Westphalie et en pleine période de Fronde, cette déclaration est datée du premier février 1650, jour où Louis XIV quittait Paris pour Rouen afin de mater sa cousine la duchesse de Longueville qui tentait de soulever la Normandie contre l'autorité royale.

Dans un long préambule, Louis XIV réaffirme sa volonté de garantir à son peuple et à ses alliés (seule l'Espagne reste alors en guerre contre la France) la liberté du commerce et de la navigation en mer et dans les ports du royaume. Cette déclaration porte défense aux Français de faire des prises sur nos alliés, que ce soit sous pavillon français ou sous commission d'une puissance étrangère sous peine de poursuite pour motif de piraterie. Elle interdit également à tout navire de quitter le royaume, armé en guerre ou en marchandise, sans avoir obtenu et enregistré à l’Amirauté leur congés ou commission. Rappelant les précédentes ordonnances sur les prises de 1543 et de 1584, elle ordonne ensuite aux navires ayant fait des prises de les ramener dans le port d'où ils sont partis, en interdisant de vendre ou de débarquer les objets pris sans inspection préalable des officiers de l’Amirauté.

L'article 5 qui est alors inédit dans la réglementation maritime française, sera repris et inséré dans la grande ordonnance de Colbert de 1681 (article XIV sur les prises). Il interdit aux gouverneurs des villes, places et châteaux d'accepter dans leurs ports et rades plus de 24 heures, aucun capitaine de navire ayant commission étrangère et ayant fait quelque prise (d'une nation alliée), si ce n'est pour raison de force majeure (mauvais temps), et interdisant à quiconque d'acheter des marchandises provenant de ces prises.

Les articles 6 et 9 sont particulièrement intéressants car pour la première fois, Il est reconnu officiellement que le pouvoir de juger les prises est un attribut de la Reine mère, non pas en tant que Régente du royaume, mais en tant que grand maître, chef et surintendant général de la navigation, titre créé en 1626 par Richelieu après le décès d'Henri de Montmorency (Amiral de 1612 à 1626) qui avait été le premier à jouir de ce droit sans que cela ne soit officialisé jusqu'alors par un règlement royal. Cette habitude de faire juger les prises directement par l'Amiral de France avait été instaurée, vers 1620, pour diminuer la durée des procédures des jugements (depuis 1400, les prises étaient jugées en première instance par les Amirautés) et encourager les armateurs à armer en course. On sait que pour les mêmes raisons de lenteur de la justice, on créa, 9 ans plus tard, par Lettres Patentes du 20 décembre 1659, le Conseil des Prises, commission composée de conseillers d'état et de maîtres des requêtes qui se réunissait autour du grand maître de la navigation.