DECLARATIONS DU ROI

DECLARATION DU ROY, Qui Ordonne que les Congez de l'Amiral ne seront délivrez que pour les Vaisseaux qui seront actuellement dans les Ports du Royaume, si ce n'est pour ceux qui auront esté achetez ou construits dans les Pays Estrangers. Du mois de Janvier 1723. A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1723. ln-4°, dérelié.

4 pp.

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DECLARATION DU ROY, En interpretation des Edits concernant les Invalides de la Marine, des mois de May 1709. Mars 1713. & Juillet 1720. Donnée à Meudon le 9 juin 1723. A Paris, Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe. 1723. ln-4°, non relié.

4 pp.

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DECLARATION DU ROI, Concernant la Course sur les Ennemis de l'Etat. Donnée à Versailles le 24 Juin 1778. Registrée en Parlement le 14 Juillet audit an. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1778. ln-4°, dérelié.

22 pp. dont page de titre (seconde page blanche), 1 f.n.ch. (blanc).

- Autres éditions:

(Réf: catalogue Chamonal de 1991, n°: 152).

Déclaration royale concernant la rémunération et l'armement des corsaires, rédigée en pleine guerre d'Indépendance des futurs Etats-Unis, quelque temps après le traité de commerce et d'alliance entre Louis XVI et les commissaires des Etats-Unis.

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DECLARATION DU ROI, Concernant les Assurances. Donnée à Versailles le 17 Août 1779. Registrée en Parlement le 6 Septembre 1779. A Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1779. ln-4°, dérelié.

4 pp.

Importante déclaration royale Sur les assurances maritimes, obligeant notamment tous navires à subir, avant de charger des marchandises, une inspection par 3 experts nommés par l'Amirauté en vue de constater le bon état de navigabilité du navire. Le procès-verbal de cette visite devant faire partie intégrante des papiers du bord et étant obligatoire pour obtenir le congés de partance.