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EDICT DU ROY, contenant les Ordonnances et Reglement de la juridiction de l'Admirauté de France. Avec l'Arrest de la cour de Parlement de Roüen, donné sur la verification dudit Edict. A Rouen, De l'Imprimerie de David Du Petit Val, & Jean Viret, Imprimeurs ordinaires du Roy. 1657.

Relié à la suite: SAUVEGARDE DU ROY. Le tout relié en 1 vol. in-12°, reliure cartonnée recouverte de papier marbré, dos lisse avec titre. Reliure moderne.

36 ff.n.ch. + 7 pp., et 1 p.n.ch.

Il manque la fin de l'article 65, les articles 66 à 68 et le début de l'article 69, soit 4 ff.n.ch. manquants de cet édit en 100 articles de mars 1584 sur le fait de l'Amirauté.

Voir Polak: 7159, paragraphe 4.

Depuis la création de la charge d'Amiral de France en 1359, dont Baudrain de La Heuse fut le premier titulaire, l'Amirauté de France a toujours eu beaucoup de mal à se taire respecter des juridictions locales qui n'entendaient pas se dessaisir des choses de la mer. Les ordonnances, édits et autres arrêts du 27 août 1512, de juillet 1517, du 27 février 1534, de juillet 1544, d'avril 1554, de septembre 1555, du 21 septembre 1560, du 8 décembre 1564, du 12 septembre 1566, du 13 janvier 1574, du 12 février 1576, du 24 juin 1582, et du 6 août 1582 pour ne citer que les textes les plus importants, ne sont jamais parvenus réellement à résoudre ce problème de rivalité entre Amirauté de France et Amirautés de province à une époque où la royauté encourageait plutôt l'intérêt particulier et les libertés locales que l'intérêt général, phénomène aggravé par la situation anarchique provoquée par les guerres de religion. Cette guerre juridique ne prit fin qu'au siècle suivant lorsque Richelieu procéda au remaniement total de ces structures féodales et mit les adversaires d'accord en les éliminant l'un et l'autre.

Cette ordonnance de mars 1584 porte sur la compétence de l'Amirauté de France, le guet des côtes, les épaves, les prises faites en mer et la répartition de leurs butins, l'armement en guerre des navires marchands, la pêche, l'examen à accomplir par les commandants des navires, les lamaneurs et les pilotes, les obligations, punitions et salaires des charpentiers et calfateurs, la réglementation contre le vol des cordages... Outre son but de statuer un nouvelle fois sur les compétences de l'Amirauté, cet édit a une importance bien plus considérable dans l' histoire du droit maritime français et annonce, à certains égards, les grandes ordonnances du siècle suivant.

A travers ses 100 articles qui prétendent légiférer sur l'ensemble des activités maritimes, c'est le premier monument juridique aussi complet publié jusqu'alors, qui a le mérite de tenter, dans un certain désordre habituel aux textes de cette époque, de statuer d'une manière relativement globale sur un grand nombre de cas. Par ce qu'il précise comme par ce qu'il n'évoque pas, l'édit de 1584 traduit bien ce qu'était la marine en cette fin du XVIe siècle et, en particulier, l'extrême imbrication des flottes de guerre et de commerce.

L'article 26 sur la marine de guerre revêt une importance particulière en ce qu'il consacre l'existence sinon l'apparition de deux corps administratifs voués à un grand avenir puisqu'ils subsistent toujours: le commissariat et le contrôle dont les attributions seront précisées par les grandes ordonnances de Richelieu et de Colbert.

Chose étrange, il n'est plus question du capitaine général des galères, qui, en vertu de l'ordonnance d'avril 1562, disposait du commandement, au sens le plus extensif, des forces navales.

Une grande partie de l'édit est consacrée à la guerre de course qui représentait à cette époque la forme essentielle de la guerre sur mer. Un grand nombre de dispositions concerne la législation des prises et des prisonniers faits en mer.

En ce qui concernait la navigation marchande, l'édit apportait des précisions nouvelles. Constatant que certains bâtiments avaient été perdus du tait de leur faiblesse, les effectifs des équipages étaient désormais fixés en fonction du tonnage des navires. De même, la liste des armes à embarquer se trouvaient indiquée en détail. Autre innovation importante: l'organisation du recrutement des maîtres de navire qui ne pourront désormais être reçus qu'après examen par deux anciens en présence d'un officier de l'amirauté et de deux échevins ou notables bourgeois du lieu.

Bien qu'il ait été, pour bien marquer son importance et comme l'avait déjà été l'ordonnance de 1555, « scellé de cire verte sur lacs de soie rouge », cet édit resta, du fait de la situation troublée du royaume, en grande partie lettre morte. Il se heurta d'ailleurs d'emblée à l'opposition de certaines institutions comme le parlement de Rouen qui ne l'enregistra que de mauvaise grâce en exprimant ses réticences, comme il l'avait déjà fait en 1555, par toute une série d' observations critiques sur certains articles non conformes aux coutumes normandes.

La Sauvegarde du Roi (pages 1 à 5 de la deuxième partie de ce volume) est datée de février 1625. Elle précise que l'armée de terre ne doit pas bivouaquer à moins d'une demi-lieue des côtes pour éviter que ceux qui doivent assurer le guet des côtes n'y voient des inconvénients. Ces derniers doivent être armés de façon à empêcher que SOUBISE et ceux de la R.P.R. n'abordent les côtes (la guerre que mène Louis XIII contre les huguenots vient alors de se réveiller après 2 ans et demi d'accalmies qui ont fait suite à la paix de Montpellier du 18 octobre 1622. Début 1625 en effet, le prince de Soubise, frère du chef des huguenots, le duc de ROHAN, s'emparait de l'île de Ré en janvier et de l'île d'Oléron en février). Aux pages 6 et 7 de la deuxième partie de l'ouvrage, on trouve enfin une note du Duc de Longueville (gouverneur et lieutenant général du Roi en Normandie) contresignée par Henri d'Orléans le 13 avril 1625 accusant réception de la Sauvegarde du Roi de février.

(Réf: Etienne Taillemite, « Les ordonnances de marine au XVIe siècle » dans « La France et la mer au siècle des grandes découvertes », Paris, 1993, in-8°).