MAYSSONI (F.)

LE CONSULAT, contenant les Loix, Statuts, & Coustumes touchant les Contracts, marchandises, & negociation Maritime. Ensemble de la Navigation, tant entre Marchands, que Patrons de Navires, & autres Mariniers. Le tout traduict de langage Espagnol, & Italien, en François. A Aix, par Estienne David, Imprimeur du Roy, du Clergé, & de ladicte Ville, Heritier de 1. Tholosan. 1635. Est relié à la suite:

ARTICLES DU TRAITE faict en l'année mil six cens quatre, entre Henry le Grand, Roy de France, & de Navarre: Et Sultan Amat, Empereur des Turcs, Par l'entremise de Messire François Savary, Seigneur de Breves, Conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat & Privé, lors Ambassadeur pour sa Majesté à la Porte dudit Empereur. S.l.n.d.

2 pièces reliées en 1 vol. in-4°, vélin souple, dos lisse avec titre à l'encre, tranches mouchetées. Reliure de l'époque.

6 ff.n.ch. (Titre; l'Imprimeur au Lecteur; Table des chapitres), 222 pp. + 10 pp. (Articles du traité de 1604).

Dans sa « Bibliographie maritime française », Polak donne une autre adresse: Marseille, G. Giraud, 1577, in-4°, pièces limin., tables et 288 pp avec le titre: « Le Livre du consulat, contenant les loix, ordonnances, statutz et coustumes touchant les contractz, marchandises, négociation, tant entre marchandz que patrons de navire et autres mariniers. Nouvellement traduict de language espaignol et italien en françoys ».

(Réf: J. Polak, « Bibliographie maritime française », Grenoble, 1976, in-4°; Michèle Polak, « Les livres de marine en français au XVIe siècle » dans « La France et la Mer au siècle des grandes découvertes », Paris, Tallandier, 1993, in-8°).

Référence Polak:     6567

La compilation des textes de lois connue sous le nom de « Consulat de la mer » est à l'origine du droit maritime actuel.

Le Consulat a vu le jour probablement à Barcelone, entre le XIIIe siècle et la seconde moitié du XIVe siècle. Contrairement à ce que dit Cleirac dans « Les us et coutumes de la mer », il est postérieur au Rôle d'Oleron dont il reprend et développe certains chapitres.

Le chapitre intitulé « En quel temps et ou furent concedez les presents chapitres, & Ordonnances du faict de la Mer & des marchandises » (page 192 de ,l'édition de 1635) où l'on apprend que les romains ont souscrit au Consulat dès l'an 1075, ne doit pas faire illusion. Pratiquement aucune des dates mentionnées auxquelles les différentes souverainetés d'Europe se seraient promis de faire respecter chez eux ce texte n'est concordante avec les faits historiques.

Ecrit dans un dialecte du « roman » (mélange de langue narbonnaise, provençale et catalane), c'est un droit privé, fait pour l'utilité d'un corps chargé de juger les contestations commerciales, dans le double but de maintenir l'uniformité de la jurisprudence et de constater le droit qui devait servir de règle pour les juges. Ce n'est pas un travail fait d'un seul jet. On y remarque des chapitres appartenant à une rédaction primitive, et d'autres qui servent de développements. C'est aussi un mélange des principes généraux des coutumes et statuts qui régissaient la législation du commerce maritime à Marseille, Barcelone et Valence, villes pour lesquelles le commerce maritime était le principal élément de prospérité et de puissance.

Mais le Consulat n'est pas seulement une compilation des lois existantes. Son, ou plus probablement, ses rédacteurs, se sont aussi livrés à leurs propres inspirations nouvelles pour faire évoluer les textes. Le Consulat offrait ainsi aux marins de la Méditerrané un résumé des lois que chacun d'eux pratiquait dans son pays, plus complet que chacune de ces lois puisqu' il empruntait de chacune d'elles ce qui manquait aux autres et qu'il en a formé un tout. De plus, étant rédigé non pas en latin, langue déjà ignorée de la plupart des non juristes, le Consulat eut un succès énorme auprès des professionnels du commerce maritime, ce qui explique la multiplication de ses éditions dès les premiers temps de l'imprimerie.

Le plus vieux texte connu à ce jour du Consulat de la mer est un manuscrit petit in-folio de la Bibliothèque Nationale daté du XVe siècle qui regroupe en outre une copie de l'ordonnance de Pierre IV, Roi d'Aragon, de 1340 ainsi que d'autres documents. La première édition imprimée connue est celle de 1494. Elle a été écrite en catalan par François Celelles avec le secours de plusieurs manuscrits comparés. Cette édition in-folio, imprimée à Barcelone chez Pierre Posa, est composée de 334 chapitres en 88 feuillets dont le détail est le suivant :

L'ouvrage est suivi de l'ordonnance de Pierre IV d'Aragon de 1340 et de divers autres textes législatifs que l'on retrouve tous dans les autres éditions imprimées et traduites.

Les éditions postérieures, in-4°, toutes imprimées en catalan à Barcelone, de 1502, 1517, 1523 ou petit in-folio de 1592 et de plusieurs autres du XVIIe siècle, ne différent de celle de 1494 qu'en ce qu'on y a joint quelques règlements sur les droits de douane et des mesures de police locale.

La première édition italienne connue date de 1549. C'est un volume in-4° de 165 feuillets imprimée par Padoano à Venise. La traduction peu claire et mot à mot est de Pedrezano. Elle ne comporte que 43 chapitres relatifs à la procédure devant les consuls de Valence et aux portées des marchandises. Le consulat proprement dit commence au chapitre XLIV et se termine au chapitre CCXCIV. Contrairement à l'édition catalane de 1494, ici, le règlement sur les courses maritimes n'est pas en continuation de chiffres.

Il n’existe que deux traductions françaises imprimées. Celle de Mayssoni, avocat à Marseille, dont il a été fait deux éditions in-4 °, la première à Marseille en 1577, le Seconde à Aix en 1635. La traduction n'est pas toujours très claire et l'auteur a conservé très souvent des mots catalans lorsqu' il n'a pu les entendre. L'autre traduction française est de Boucher (cf Polak 1011), imprimée à Paris en 1808 en 2 volumes in-8°. Le texte orignal de 1494 y est traduit avec beaucoup d'imperfections et de contre-sens . Quant à Cleirac, il n'a cité dans « Les us et coutumes de la mer » que les textes de quelques chapitres dans son commentaire des Rôles d'Oléron. Le jurisconsulte Emerigon avait entamé une traduction du Consulat d'après la version italienne, mais Son ouvrage, interrompu au chapitre CLXXI, n'a jamais été achevé (une copie de ce travail existe au ministère de la marine). Pardessus donne enfin dans son tome II de la « Collection des lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle » (Paris, 1831), une traduction du texte original catalan de 1494 pour les chapitres 46 à 297.

Il est a noter qu'aucune des éditions imprimées ne comporte de chapitre XLV. Par contre, le manuscrit de la Bibliothèque Nationale contient 2 chapitres relatifs aux portées des navires, là où les éditions imprimées n'en n'ont qu'un (chapitre XLIV).

Voici maintenant le détail de la composition de l'édition française de 1635:

(Réf: J.-M. Pardessus, « Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle », Paris, Imprimerie Royale, 1828-1845, 6 vol in-4°).

A la suite, Se trouve relié un traité en 42 articles signé en 1604 entre la France et l'empire Ottoman. (page 1 à 10).

A partir de 1580, et malgré la signature en juillet 1581 des troisièmes Capitulations qui confirmaient tous les anciens privilèges commerciaux accordés à la France, la présence française au Levant, et plus particulièrement dans les territoires sous domination de Constantinople, était en pleine décadence et cela pour 4 raisons principales:

Le règne d' Henri IV vint à temps pour empêcher cette décadence de se transformer en ruine complète. Dès son avènement, il envoya à Constantinople Savary de Brèves qui obtint aussitôt un immense crédit auprès du sultan Mohammed III qui lui accorda en février 1597 un traité en 32 articles facilitant notamment notre commerce au Levant sans pour autant nous favoriser vis à vis des anglais et des vénitiens. Après la mort de Mohammed III en 1603, de Brèves obtint de son successeur Ahmed Ier l’année suivante un traité en 42 articles (48 selon Paul Masson) qui est décrit en détail dans cet ouvrage. Ce traité est important pour 4 raisons:

Ce traité allait régler pour plus d'un demi siècle la situation et les privilèges des français au Levant. Malheureusement, il ne devait pas être longtemps respecté notamment en ce qui concernait la piraterie barbaresque. Il fut réédité à Paris en 1615 avec le titre: « Articles du traicté fait en l'année mil six cens quatre, entre Henri le Grand Roy de France, & de NaVarre, et Sultan Amat Empereur des Turcs. Par l'entremise de Messire François Savary, Seigneur de Breves, Conseiller du Roy en ses Conseil d’Estat & Privé, lors Ambassadeur pour sa Majesté à la Porte dudit Empereur », de l’Imprimerie des langues Orientales, Arabiques, Turquesques, Persiques, &c. par Estienne Paulin, rue des Carmes, College des Lombards, in-4° de 24 ff. n. ch., qui fut imprimé en français et en turc et qui est le premier livre imprimé en turc grâce aux caractères rapportés en France par Savary de Brèves.

(Réf: Paul Masson, « Histoire du commerce français dans le Levant au XVIIe siècle », Paris, 1897, in-8°; Catalogue Chamonal de juin 1993).