ORDONNANCE (27.09.1776)

ORDONNANCE DU ROI, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Du 27 Septembre 1776. A Paris, De l'Imprimerie Royale. 1776.

Sont reliées à la suite:

ORDONNANCE DU ROI, Pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacemens des Munitions & des Effets, & aux revues des Equipages dans le cours des Campagnes. Du 27 Septembre 1776. A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1776. (Polak: 7174).

ORDONNANCE DU ROI, Concernant les Officiers de Port. Du 27 Septembre 1776. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1776.

Ensemble de trois ordonnances reliées en 1 vol. in-4°, demi veau, papier marbré sur les plats, dos lisse, orné, avec pièce de titre rouge. Reliure de l'époque.

2 ff.n.ch. (Titre; Table des chapitres), 160 pp. + 23 pp. + 4 pp.

- Edition originale.

 - Autres éditions:

(Réf: J. Polak, « Bibliographie maritime française », Grenoble, 1976, in-4°).

Référence Polak:     7183

Cette ordonnance reforma en profondeur la législation en vigueur concernant l'administration des ports et arsenaux qui était jusqu'alors régie par les ordonnances de 1689, de 1774 et du 25 mars 1765 (voir ces ordonnances) qui sémantiquement, accordaient la « possession » du matériel naval aux « Officiers de plume » (Officiers civils en charge de tout ce qui constitue la marine sur le plan matériel -installations, construction, approvisionnements, etc. -) qui le confiaient aux « Officiers d'épée » (les militaires qui utilisent ce matériel).

L'ordonnance de 1776 confie désormais à des officiers de la marine la responsabilité des travaux relatifs à la construction, au gréement et à l'équipement des bâtiments. Dans le mouvement général des idées au XVIIIe siècle et plus particulièrement dans le domaine scientifique, beaucoup d'officiers acquéraient de grandes connaissances dans l'art de la construction navale, qu'il s'agisse de la théorie ou de la pratique et il fut reconnu que ces hommes ne pouvaient être tenus à l'écart des ports et arsenaux. Avec l'ordonnance de 1776, les militaires l'emportent sur les civils; ils posséderont et utiliseront le matériel. L'adoption des nouvelles ordonnances provoquera de vives polémiques; les uns argumentant des dépenses excessives que feraient les militaires qui n'ayant pas l'esprit d'économie des officiers de plume, auraient tendance à ne rien se refuser; les autres argumentant qu'il était bien normal que des officiers soient responsables du matériel qu'ils utilisent, dès lors qu'ils ont fait la preuve de leur compétence. Les polémiques furent d'autant plus ardentes que certains perdaient au profit d'autres, places ou positions.

L'ordonnance de 1776 essaie de concilier au mieux un contrôle financier par des fonctionnaires civils qui, ayant perdu leur indépendance, sont, en fait, subordonnés aux militaires.

D'une manière plus détaillée, cette ordonnance partage en deux parties distinctes et séparées l'administration des ports et arsenaux:

1.       L'une, sous l'autorité immédiate de l'intendant, embrasse « la recette, la dépense et la comptabilité des deniers et matières ».

2.       L'autre, sous l' autorité immédiate de l'officier général du Grand Corps, commandant du port, comprend tout ce qui a trait à « la disposition et à l'exécution des travaux ». Cet officier général a donc autorité sur l'arsenal. Il est aidé dans cette tâche par un officier général de la marine, appelé « Directeur général de l'arsenal » qui dispose sous ses ordres de 3 capitaines de vaisseau qui sont respectivement chefs des trois services suivants :

·         La direction des constructions. Un corps d'ingénieurs-constructeurs avait été créé par l'ordonnance de 1765. Il est maintenu dans son état moitié civil, moitié militaire.

·         La direction de l'artillerie. Rien n'est changé dans le corps des officiers d'artillerie.

·         La direction du port. Le corps des officies de port est supprimé. Ceux-ci sont intégrés dans le Grand Corps.

Pour permettre à l'Intendant et au Commandant de port, qui ont des fonctions bien distinctes, de travailler de concert, l'ordonnance renforce considérablement le rôle de l'ancien « Conseil de construction », appelé depuis 1765, « Conseil de marine ». Celui ci devient permanent. C'est une sorte de conseil d'administration qui permet l'étude en commun de toutes les questions.

A bord des vaisseaux, le changement est aussi de taille. Les intendants d'escadre, les commissaires et les écrivains sont supprimés et remplacés par un « major d'escadre » et des « officiers de détail ». Le commandant a maintenant autorité sur tout le personnel embarqué, c'est à dire qu'il n'y a plus de « civils » à bord des vaisseaux. Le fait de ne plus embarquer les officiers d'administration amenait à dissoudre leurs corps et à lui substituer deux corps plus spécialisés:

·         Celui des « commissaires des ports et arsenaux » chargés de la comptabilité et de la gestion des magasins.

·         Celui des « commissaires aux classes » chargé du recrutement du personnel non officier.

Une des 7 ordonnances du 27 septembre 1776 porte également établissement des « contrôleurs de la marine » relevant directement du ministre.

(Réf: Jean Boudriot, « Le Vaisseau de 74 canons » , 4 vol. in-4°, Grenoble, 1973-1977; Jacques Michel, « Antoine de Sartine » dans Neptunia N°155, 1984).