LES CONSEILS

Ce sont les cerveaux et les bras exécuteurs du port.

LE CONSEIL DE CONSTRUCTION

Il se réunie à chaque fois que l'on veut discuter d'une construction neuve, d'une refonte ou d'un radoub d'un vaisseau et cela sur la décision du roi, du commandant de port ou de l'intendant. II se compose de l'amiral, des vices amiraux, du commandant de port (qui le préside en cas d'absence des 2 précédents), de l'intendant, des lieutenants généraux présents dans le port, du commissaire général, de 4 officiers généraux ou capitaines de vaisseaux moins anciens que le commandant de port, le capitaine de port, le commissaire des constructions, l'ingénieur constructeur en chef et le contrôleur qui y joue le rôle de secrétaire (il doit y avoir au moins 7 de ces personnes). Si on y discute d'une construction neuve de vaisseau, l'ingénieur constructeur en chef auteur du plan de ce vaisseau y sera présent.

LE CONSEILDE MARINE

Il se réunie sur ordre du roi pour statuer sur la conduite des officiers généraux commandants d'une escadre, d'une division ou d'un vaisseau relativement aux missions qui leur avaient été confiées. Il y a un conseil à Brest, Toulon et Rochefort qui sont composés chacun d'officiers généraux ou anciens capitaines de vaisseaux selon un nombre décidé par le roi. L'intendant y assiste si on y discute finances. Il se tient chez l'officier le plus ancien qui en est le président. La réunion d'un conseil de marine se décide à la lecture des journaux que les chefs d'escadre, officiers généraux et commandants des navires sont tenus de remettre au roi au retour de campagne. Les décisions du conseil qui approuve ou condamne les actions des officiers appelés à comparaître à la suite d'événements spéciaux qui ont eut lieu durant la campagne se prennent à la majorité des voix.

Si le roi juge qu'un conseil n'a pas lieu de se tenir, tous les capitaines, officiers des vaisseaux (sauf les officiers généraux de l'escadre) et pilotes remettent néanmoins leurs journaux au commandant de port qui les examine et éventuellement fait quelques remarques qu'il adresse au secrétaire d'état pour en avertir le roi. Après quoi, ces journaux sont expédiés au dépôt général des cartes, plans et journaux de la marine pour y être archivés. Ces dépôts (un à Brest, Toulon et Rochefort) conservent également tous les documents relatifs aux conseils de la marine.

LE CONSEIL DE GUERRE

Il ne faut pas le confondre avec le conseil de guerre qui se réuni sur les vaisseaux chaque fois qu'une résolution doit être prise face à un ennemie ou à une situation particulière.

Le conseil de guerre (pour la justice) statue sur tous les crimes qui méritent la mort naturelle ou civile de l'accusé. Dans les cas d'urgence (rébellion en présence de l'ennemie...), le capitaine d'un vaisseau pourra punir directement le coupable sans passer par le conseil de guerre. Les crimes commis par des marins ou des soldats attachés à la marine sur des habitants civils sont jugés par la justice civile du lieu et non par le conseil de guerre.

Le conseil de guerre est donc un tribunal militaire qui juge un marin, officier ou matelot, ou un soldat de la marine. Il se tient sur le vaisseau amiral ou dans l'arsenal uniquement sur ordre du roi. Suivant que l'accusé est un soldat ou un matelot embarqué, le procès sera instruit par le major de la troupe du dit soldat ou par le prévôt de la marine (personnage chargé de la police dans le corps de la marine) sous l'autorité du major de la marine. Suivant le grade de l'accusé, le conseil comprendra:

q       L'amiral, le vice amiral, les lieutenants généraux et chef d'escadre et les plus anciens capitaines de vaisseaux si l'on juge un officier de marine.

q       Le commandant de port (qui préside) et les juges (nommés parmi les officiers des troupes) si l'on juge un soldat.

q       Le commandant de port (qui préside) et les juges (l'intendant ou le commissaire général et des capitaines de vaisseaux ou autres officiers de marine de plus de 22 ans) si l'on juge un matelot embarqué (le major faisant office de procureur).

Les juges, au nombre de 7 avec le président, sont nommés par le major de la marine. L'avis le plus doux prévaut dans les jugements si le plus sévère ne l'emporte de 2 voix.