QUE FAIRE APRES LA PRISE

Les chapitres précédents ont traité de la prise simple puis de la reprise. Une fois assuré de la validité de la prise, le capitaine corsaire est maintenant tenu de suivre les différentes procédures pour ramener son butin en lieu sûr.

En cela, rien n'a changé depuis les ordonnances de 1543 et 1584. Celle d'août 1681 ne fait qu'être plus précise. Le capitaine qui fait une prise doit donc,

q     Saisir les congés, passeports, chartes parties, connaissements qu'il trouve sur la prise.

q     Saisir les clés des coffres, armoires et chambres.

q     fermer les écoutilles et tous les accès aux locaux à marchandises.

Par le règlement du 25.11.1693, il a été ajouté que l'officier qui sera envoyé à bord de la prise avec l'écrivain sera tenu de faire l'inventaire des papiers saisis en présence des officiers du navire pris qui le signeront. Le tout étant cacheté puis remis à l'amirauté. Ceci n'est toutefois que rarement appliqué.

Où le capitaine doit-il conduire sa prise ?

Depuis les ordonnances de 1543 et 1584, le capitaine doit ramener ou envoyer sa prise et ses prisonniers au port de l'armement de son navire à peine de perdre son droit sur la prise et de subir une amende et même, selon l'arrêt du 31.07.1666, une punition corporelle. L'ordonnance d'août 1681 reprend les mêmes termes. Si le capitaine est obligé de faire relâche pour raison de sécurité ou de survie, il devra prévenir son armateur. Le motif de cette rigueur est surtout la fraude et la bonne conservation des effets (pour l'armateur) et des prisonniers (pour le Roi). Depuis longtemps, l'usage a voulu que le capitaine corsaire conduise ou envoie sa prise dans le port français ou dans le port allié ou neutre le plus proche sans qu'il soit condamnable car il est très facile de trouver une raison valable pour relâcher (mauvais temps, proximité d'un ennemi...). Mais ce qui est très important, c'est qu'il prévienne son armateur qui lui dira ce qu'il doit faire (vendre la prise, l'amener ailleurs...) et qui, éventuellement, prendra une assurance pour la suite du voyage.

Tant que l'amiral avait son droit du 1/10 de la valeur de la prise (jusqu'en 1748), l'amirauté du port de relâche envoyait sur la prise un gardien qui devait empêcher toute vente ou déprédation des effets. C'est ce que confirmait la lettre du 03.04.1745. Depuis 1748, cette mesure n'existe plus.

Sauf cas de force majeur (présence d'ennemis donc risque de reprise...) un capitaine corsaire français relâche rarement dans un port allié ou neutre. La vente de la marchandise de la prise dans un tel port est encore plus rare et se fait obligatoirement seulement après avoir reçu l'autorisation du Roi. Ceci n'est pas écrit dans les ordonnances, mais c'est la règle générale. Même en cas de déchargement puis de rechargement (sans vente) de la marchandise d'une prise (pour raisons d'entretiens du navire par exemple) dans un port neutre ou allié, le capitaine doit en avertir le consul de France qui établira un procès verbal qui sera porté au dossier de la vente de la prise. Il en résulte donc que tout le monde a intérêt à ce que la vente d'une prise se fasse dans le royaume.

Un arrêt du 12.11.1688 relatif à la guerre contre la ligue d'Augsbourg et surtout contre les hollandais précisait que toute prise faite au nord du tropique du Cancer devra devait être ramenée en France pour être vendue. Dans le cas contraire, elle pourrait être amenée indifféremment en France ou à La Martinique, seul port français d'Amérique possédant un intendant habilité à suivre la procédure de règlement des prises. Maintenant (1760), il y a un intendant à Saint Dominique et Il est donc possible d'y amener ces prises. Les îles françaises d'Amérique étaient le seul lieu où l'intendant avait un tel pouvoir car depuis qu'il y a des amirautés dans ces endroits, la procédure de règlement des prises se fait par les amirautés, tout comme en métropole (ordonnance du 15.04.1689 et règlement du 09.03.1695). Les officiers de ces amirautés d'Amérique ont le devoir d'expédier au secrétariat de la marine à Paris les dossiers relatifs à leur procédure, tout comme pour les autres amirautés, mais du fait de leur éloignement, ils ont aussi le pouvoir de donner leur avis sur la légalité de la prise. C'est ce que prévoit les règlements des 03.11.1733 et 22.04.1744. Par lettre du 20.05.1756, le Roi accorda aux gouverneurs et intendants des colonies le pouvoir de juger eux même la légalité d'une prise selon avis des officiers des amirautés locales. Seulement, ces gouverneurs et intendants avaient quand même le devoir d'expédier au conseil des prises de la métropole leur jugement pour y être entériné ou rejeté. Apparemment, ils outrepassèrent leurs droits et leurs devoirs car une lettre du 06.03.1761 leur retira tout pouvoir de Juger une prise et leur enjoignait de procéder comme par le passé c'est à dire avant la lettre du 20.05.1756.

En ce qui concerne les vaisseaux du Roi qui font des prises, l'obligation est la même, c'est ce que rappelle les ordonnances du 06.06.1674 et du 15.04.1689. Cette dernière leur interdit même d'abandonner leur prise en mer. S’ils ne peuvent la conduire dans un port, il leur est demandé de la détruire par le feu ou de la rançonner si le capitaine de la prise accepte de convenir d'une rançon.

En ce qui concerne les prisonniers, il faut également les ramener dans le royaume sans en relâcher aucun car ils serviront à effectuer des échanges avec l'ennemi. Dans le cas où il y a un traité spécial avec l'ennemi qui prévoit de relâcher les prisonniers, on se conformera à ces traités, mais on gardera toujours quelques prisonniers pour qu’ils puissent servir de preuve de bonne prise lors du jugement. Si un tel traité n'existe pas et qu'il est impossible de garder à bord des prisonniers (trop nombreux, manque de vivres...), le capitaine corsaire peut relâcher dans un port ami ou neutre pour les remettre au consul de France qui se chargera de les expédier dans le royaume (ordonnances des 07.11.1703 et 11.03.1705).

Comme nous l'avons vu au chapitre premier sur « L’encouragement à la course », il existe des récompenses accordées aux équipages qui font des prisonniers (déclaration du 05.03.1748 et du 15.05.1756). L'interdiction de se débarrasser de prisonniers est rappelée par l'ordonnance du 04.10.1760, ce qui prouve que nombreux furent les capitaines qui les relâchèrent par commodité et cela malgré les primes. Cette ordonnance prévoit 100 livres d'amende pour chaque prisonnier relâché. Si pour raison de sécurité ou si le nombre des prisonniers excède le 1/3 de l'équipage, le capitaine peut s'en débarrasser en remettant le surplus sur un navire neutre ou français qu'il rencontre en mer. Dans ce cas, il doit en faire la liste. Ce qui est strictement interdit, c'est de se débarrasser du capitaine et d'un des principaux officiers du navire pris qui serviront d'otages en attendant un échange avec l'ennemi.

Défense de céder ou de soustraire les prises

Depuis 1400 déjà, on avait éprouvé la nécessité de punir tous ceux qui détruirait les preuves d'une prise faite (destruction du navire, débarquement des prisonniers dans une île ou un pays peu fréquenté...) et c'est bien la preuve que c'était chose courante. L'ordonnance d'août 1681 prévoit pour ce crime la peine de mort. Il ne s'agit pas ici de punir le vol des effets pris (qui sera traité plus tard), mais bien le fait de détruire la preuve qu'il y a eut prise. La peine s'applique aussi si la prise a été vendue en mer ou à terre sans avoir prévenu l'amirauté.

Ce qu’il faut faire si un capitaine ne peut conserver sa prise

C'est la solution légale du problème exposé précédemment qui est résolu ici. Dans certains cas, il est nécessaire de se débarrasser d'une prise quand par exemple celle ci n'est plus en état de naviguer correctement ou si la présence d'un ennemi proche fait craindre une reprise ou si la valeur de la prise ne vaut pas la peine que le corsaire dégarnisse son équipage pour l'envoyer dans un port du royaume. Dans ces différents cas, un capitaine peut (selon l'ordonnance d'août 1681):

q     Récupérer la marchandise de la prise et relâcher le navire ou mieux: le brûler ou le couler (précisons données par l'ordonnance du 02.12.1693),

q     Rançonner le navire, la cargaison et l'équipage en se mettant d'accord avec le capitaine pris pour le montant de la rançon.

Dans ces deux cas, il faut de toute façon que le corsaire prenne les papiers et garde avec lui au moins les 2 principaux officiers de la prise sous peine de perte de tout droit et de punition corporelle. Il faut bien préciser ici que le droit de détruire une prise est donné dans le but d'aider le corsaire. Si Jamais il est prouvé que cette destruction a été faite dans un but de camouflage, on entre alors dans ce qui a été dit précédemment.

Si la loi exige de ramener les papiers de la prise. C’est bien dans le but d'en contrôler sa valeur et d'éviter tout vol ou dépréciation du butin. Le rançonnement est Juste un accord entre le corsaire et la prise. Dans cette solution, le capitaine de la prise est libre de repartir avec ses papiers (suivant les conditions expliquées plus loin) et le capitaine corsaire se doit de prendre 2 otages. C'était du moins les termes de l'ordonnance d'août 1681 car depuis le règlement du 27.01.1706, on a officialisé l'usage qui voulait qu'un seul otage suffisait.

Toute décision de transfert de butin, de destruction de la prise ou de rançonnement ne doit pas être du seul pouvoir du capitaine corsaire qui à l'obligation, comme pour toute décision de haute importante à prendre sur un navire, de consulter les principaux de son équipage (officiers supérieurs et maistrance) et dresser procès verbal de ce qui a été jugé utile de faire pour le bien commun de tous.

Le rançonnement

Le rançonnement est une idée nouvelle qui date de l'ordonnance d'août 1681 et qui est un moyen idéal pour bénéficier d'une prise sans avoir à supporter les inconvénients de devoir la ramener dans le royaume. Certes, c'est une solution de dernière extrémité car elle est très désavantageuse pour l'état et pour l'armateur. En effet, les prisonniers sont relâchés et la rançon est en pratique toujours inférieure à la valeur réelle de la prise. Par contre, il présente l'avantage pour le corsaire de ne pas avoir à se débarrasser d'une prise qui pourrait le gêner dans sa croisière et peut être même l'empêcher de faire d'autres prises. Depuis l'ordonnance d'août 1681, il est apparu que beaucoup abusaient du pouvoir de rançonner une prise et c'est pourquoi, il fut établi le règlement du 27.01.1706 qui prescrit que la fixation du montant de la rançon est laissée à la discrétion du corsaire et de la prise ennemie par un accord mais de toute façon, il ne pourra être inférieur à 1.000 livres ni supérieure à 15.000 livres sauf pour les prises faites en Amérique où la rançon pourra atteindre 30.000 livres.

La déclaration du 15.05.1756 restreint ce droit puisqu'elle dit qu'un corsaire ne pourra rançonner une prise ennemie que si depuis son dernier départ en campagne, il n'a déjà ramené 3 prises dans un port du royaume. Ceci restreignait sérieusement le champ d'application du rançonnement si bien que par lettre du 21.08.1756, le Roi s'accordait le droit d'établir des dispenses qui pouvaient déroger à la précédente déclaration.

Un jugement du 08.02.1696 précisait déjà qu'un corsaire ne pouvait pas rançonner un ennemi qui était rentré dans un port ou une rade du royaume.

Une ordonnance du 01.10.1692 prescrit aux capitaines corsaires de ne jamais permettre à ses prises rançonnées de continuer leur route (ou leur pêche pour les pécheurs) mais qu'ils devaient au contraire leur donner un sauf conduit qui les enjoignait de rejoindre leur port de destination dans un laps de temps bien déterminé sur le document. Tout navire rançonné et trouvé en mer après cette période sera considéré comme bonne prise pour le corsaire qui le reprendrait. Le règlement du 27.01.1706 reprend cette disposition en précisant que les pêcheurs ont 15 jours pour rejoindre leur port et que les autres navires ont 6 semaines pour le faire.

La rédaction d'un billet de rançon est une chose très importante. Elle doit se faire conformément à l'ordonnance en vigueur (celle du 27.01.1706) et le capitaine doit d'autre part se conformer aux directives de son armateur qui ne peuvent être que plus strictes que l'ordonnance.

Il est tacitement entendu qu'en aucun cas un corsaire ne pourra rançonner un autre corsaire ennemi car en lui laissant la liberté de continuer sa route, Il lui donne la possibilité de faire beaucoup de mal aux navires de commerce français. Donc, si un corsaire français ne peut conduire lui même une telle prise dans un port du royaume, il devra la détruire.

Si le capitaine de la prise se soumet à une rançon qui dépasse la valeur de la prise, il se met à dos son armateur qui peut lui abandonner, s’il le désire, le navire et la marchandise et ce sera donc à lui personnellement de payer la rançon et la liberté des otages.

C'est indifféremment au capitaine de la prise ou de son preneur de proposer le montant de la rançon qui se fait à la vue des papiers présentés lors de l’arraisonnement. Quand l'accord est trouvé, il est établi un billet de rançon en double exemplaire approuvé par les principaux des deux équipages. Pour plus de commodité, le capitaine corsaire se procure au greffe de l'amirauté de son lieu de départ plusieurs formulaires établis à son nom et enregistrés à l'amirauté qu'il n'aura plus qu'à compléter. A son retour, le corsaire doit rendre à l'amirauté les billets (qui sont numérotés) qu'il n'aura pas utiliser. Le règlement du 27.01.1706 avait même interdit d'utiliser autre chose que ces formulaires prévus. Depuis une lettre du 02.05.1708, tous les billets de rançon délivrés par les amirautés le sont en 2 langues: le français et la langue du pays avec lequel on est en guerre. Cette règle, toujours respectée, mettait un terme aux revendications des navires pris qui refusaient de signer nos billets sous prétexte qu'ils ne comprenaient pas le français.

Comme il a été déjà dit, le règlement du 27.01.1706 admet qu'un seul homme de l'équipage de la prise soit retenu en otage et ramené dans le royaume pour authentifier le billet de rançon et officialiser la prise. Il n'est même pas nécessaire que ce soit un officier. De plus, le preneur n'est plus obligé de ramener les papiers de sa prise qui en a obligatoirement besoin pour pouvoir poursuivre sa route.

Le billet de rançon est donc un titre de propriété et si par malheur son détenteur se fait lui même prendre, il le perd comme il perd son propre navire. L'otage est sa garantie du paiement que doit lui verser sa prise et de ce fait, le corsaire à la possibilité de le faire emprisonner jusqu'au règlement de la rançon et de tous les frais qu'ont nécessité sa nourriture, ses vêtements… La mort ou l'évasion de l'otage ne permet pas au débiteur de s'abstenir de payer la rançon.

Le double du billet de rançon qui est remis au capitaine de la prise lui sert de sauf conduit et de garantie contre une autre prise ou un autre rançonnement à partir du moment ou il respecte les termes du billet quant au délai ou à la route à suivre jusqu'à son port de destination. Sinon, il pourra être repris en toute légalité. Si le rançonné a été repris légalement, il en sera néanmoins quitte de sa première rançon. Dans ce cas, ce sera à son preneur de verser la rançon. Ce point de règlement est discutable car si un navire a été rançonné à sa juste valeur, il ne trouvera aucun Inconvénient à ne pas respecter les directives du billet quitte à se raire reprendre car de toute façon, il ne perdra que son navire et sa marchandise qui n'ont pas plus de valeur que la rançon.

Rien dans la loi ne prévoit le cas où le navire rançonné sombre en cours de route et il faut donc considéré que si cela arrive, le rançonné n'est pas exonéré de son devoir de payer.

Un Jugement du 25.04.1697 précise qu'un capitaine qui réclame à sa prise un versement à son profit personnel ou qui retire de la prise une partie des marchandises, devra obligatoirement consigner ces faits sur le billet de rançon à défaut de quoi, il sera puni à verser le quadruple de ce qu'il a frauduleusement soustrait de sa prise et sera privé de sa part du butin. Inversement, une sentence du 09.02.1748 stipule que si le capitaine corsaire rend ou donne des effets au capitaine de la prise, ces effets appartiendront à l'armateur de la prise et non plus au navire preneur, sauf s’il s'agit d'effets personnels du capitaine.

L’otage

Comme nous l'avons vu, l'otage n'est qu'une monnaie d'échange qui peut faire accélérer le paiement d'une rançon. Depuis le règlement du 27.01.1706, un seul otage suffit mais doit être un des principaux officiers de la prise. L'habitude a voulu que les corsaires prennent indifféremment un officier ou un homme de l'équipage, chose qui était tolérée quoique par lettre du 09.02.1762, Il fut décidé que sur les formulaires des billets de rançon délivrés par l'amirauté, il y serait imprimé un rappel de la loi concernant l'obligation de prendre comme otage un officier à défaut de quoi, le corsaire pourrait être puni.

L'otage ne représente pas l'assurance que le corsaire sera payé de la rançon, mais il joue quand même le rôle de caution. Etant donné que sa nourriture, son logement... sont aux frais du navire rançonné, l'armateur a tout intérêt à faire libérer l'otage le plus vite possible. En France, ce ne rut pas toujours le cas car une lettre du 13.05.1705 demandait à toutes les amirautés d'obliger les armateurs des navires français rançonnés de payer les rançons afin de faire libérer au plus tôt les otages des mains de l'ennemi. Le moyen de contrainte prévu était tout simplement la saisie du navire et de la marchandise. Cette mesure de rétorsion fut en fait peu appliquée mais par contre, le Roi avait autorisé les familles des otages d'amener devant la justice l'armateur qui n'avait pas fait toute diligence pour la libération de ses employés.

Après sa libération et son retour en France, l'otage n'a droit à aucune prime ou gratification spéciale, il lui est seulement remboursé les frais qu’a occasionnés son retour. C'est ce que dit un arrêt du 27.06.1714, Dans certaines régions, il est de coutume de lui accorder une demi solde durant le temps de sa détention.

L'armateur d'un navire rançonné a le droit de faire passer tous les frais de la rançon sur le compte d'une avarie commune.

Une fois la prise ramenée à bon port, il faut entamer la procédure de jugement auprès de l’amirauté. Cela est obligatoire et constitue le passage obligé avant la liquidation de la prise qui constitue le partage du butin. Toute procédure administrative demande un minimum de temps, ce qui ne plait pas beaucoup aux équipages des navires corsaires comme à toutes les parties prenantes intéressés à la course et au gain final. La tentation de « s’approprié » une partie de la prise avant son jugement était donc grande. C’est ce sujet qui est traité dans le chapitre suivant : « Le pillage des prises ».