LE PILLAGE DES PRISES

Il est strictement interdit à quiconque de voler, transporter, ou vendre des marchandises de la prise jusqu'à ce que la prise ait été jugée (ordonnance d'août 1681) sous peine de payer le quadruple de la valeur des objets subtilisés et d'encourir des punitions corporelles.

Cette interdiction a existé de tout temps mais n'a jamais empêché le pillage des prises. Autrefois, les équipages corsaires passaient entre eux et devant un prêtre des serments par lesquels ils juraient « sur le pain, le vin et le sel » qu'ils ne se dénonceront jamais entre eux et qu'ils se partageraient le produit de leurs pillages. Par les ordonnances de 1543 et 1584, les prêtres furent défendus de recevoir de tels serments, ce qui n'empêcha pas les pilleurs de continuer leur activité. Pour limiter ce fléau, on a d'abord utilisé la manière douce. Ainsi, les ordonnances de 1543 et 1584 accordaient aux corsaires le droit de garder pour eux les hardes et objets personnels des gens pris jusqu'à valeur de 10 écus. Les ordonnances qui suivirent ne faisaient pas mention de ce droit pour la bonne raison que c'était devenu un du. Ainsi, tout le monde admettait que l'équipage corsaire pouvait prendre tous les effets des coffres, les vêtements, les armes, les ustensiles personnels de leurs ennemis, étant entendu que le capitaine corsaire disposait des effets du capitaine de la prise et ainsi de suite pour tout l'équipage qui avait droit aux objets de leur homologue ennemi du même grade ou de la même fonction.

Le règlement du 25.11.1693 limitait quand même à 500 écus (1.500 livres) la valeur des effets du coffre du capitaine pris que le capitaine corsaire pouvait s'adjuger. L'estimation de la valeur du coffre se faisant devant des officiers de l'amirauté.

Le règlement du 25.11.1693 parle de la peine du carcan et de la privation de la part du butin pour celui qui n'a pas déclaré un pillage dans les 24 heures qui ont suivis l'arrivée de la prise au port.

Par une lettre du 25.09.1709, Louis XIV lâcha du lest quant à la peine encourue par les pilleurs. Il laissait entendre que la peine civile (paiement du quadruple de la valeur des choses pillées) et la peine corporelle étaient 2 choses distinctes qui n'étaient pas obligatoirement infligées systématiquement à la fois. Les Jugements du 07.06.1697, 18.11.1709, le règlement du 31.08.1710 et les déclarations des 05.03.1748 et du 15.05.1756 confirmèrent les dispositions de clémence de cette lettre.

Jusqu'à l'arrêt du 07.08.1744, les intendants des ports avaient le pouvoir de juger seuls les actes de pillage commis sur une prise. Cela était concevable tant que le pillage se faisait dans les magasins du port, sur plainte de l'armateur, mais c'était injuste quand le pillage avait été fait en mer. C'est pour remédier à cet état de chose que l’arrêt du 07.08.1744 obligea les intendants à juger ces vols avec les officiers des amirautés. Un autre arrêt du 24.12.1744 limita les pouvoirs de justice des intendants aux seuls vols effectués au port, une fois que les écoutilles de la prise aient été scellées. Dans tous les autres cas, seules les amirautés étalent habilitées à Juger les pillages en première instance.

Avant l'ordonnance d'août 1681, la loi privait les pilleurs de leurs parts sur la prise mais ne parlait pas de l'amende du quadruple. Depuis 1681, c'est exactement l'inverse et l'on peut se demander si après cette date, l'amende du quadruple et la privation de la part du butin sont 2 choses applicables simultanément ou pas. D'après les jugements des 05.07.1696, 12.07.1696 et 18.11.1709, on s'aperçoit que ces 2 peines sont infligées séparément, suivant la gravité du délit.

Les ordonnances de 1543 et 1584 avaient prévues entre autre de placer sur le navire armé en course un homme de l'amiral qui avait le titre de commissaire ou d’écrivain et qui devait se charger de récupérer tous les papiers de la prise. Cette disposition qui avait pour but de limiter les pillages et de surveiller les 10% de l'amiral ne fut jamais suivie car ces écrivains subissaient tant de privations et de mauvais traitements de la part des équipages qu'il n'y eut bientôt plus aucun volontaire pour ces postes. Le règlement du 20.04.1697 remis cette disposition en vigueur mais avec la paix de Ryswick, le problème disparut pour ne réapparaître qu'au début de la guerre suivante, en 1702. Ce fut alors un tollé général de la part des capitaines corsaires qui n'admettaient pas ces espions de l'amiral à leur bord. Le Roi décida donc en mars 1703 de supprimer purement et simplement le poste j'écrivain pour le compte de l'amiral sur les navires partants en course.