LA REPRISE

La reprise ou rescousse sont synonymes et désignent le fait qu'un navire va à la poursuite d'un corsaire qui s'est emparé d'une prise dans le but de s'emparer lui même du corsaire ou de lui faire libérer sa prise. La reprise doit se faire selon les mêmes règles que la prise, mais le profit qui en revient au repreneur diffère suivant le temps que la prise est restée aux mains du preneur initial ou suivant que la reprise a été faite sur des ennemis ou sur des pirates.

La reprise sur les ennemis

Si un navire français, pris par les ennemis, est repris sur eux plus de 24 heures après, la reprise est bonne et sa valeur sera toute entière au profit du repreneur (ordonnance de 1584 et août 1681). Par contre, si la reprise a eut lieu moins de 24 heures après la prise. Le repreneur n'a droit qu'au tiers, les deux tiers restant revenant à l'armateur du navire repris (ordonnance de 1584 et août 1681). Sur ce point il faut noter qu'en 1584, on précisait que le profit d'une reprise pouvait revenir aussi bien à l'armateur corsaire qu'au Roi suivant que le repreneur était un navire corsaire ou un vaisseau du Roi. Depuis 1681, on ne fait plus mention du Roi car il est d'usage que le souverain ne revendique aucun droit sur la reprise pour ne pas profiter du malheur de ses sujets. Cette règle s'entend également pour les navires alliés ou neutres en précisant toutefois que la reprise est considérée comme bonne si la prise par l'ennemi est jugée bonne. Ainsi, une prise faite illégalement sur un neutre par l'ennemi sera réputée illégale en cas de reprise par un français qui ne touchera donc rien.

Il est déjà apparu plusieurs fois qu'un navire pris et repris soit à nouveau repris, comme dans l'exemple suivant:

Un navire anglais  A  a été pris par un français  B  qui l'a gardé 3 jours avant d'être repris, lui et sa prise, par un anglais  C  qui n'a gardé le tout que 16 heures avant d'être pris à son tour par un français  D .

Au sujet de  B , il n'y a pas de doute possible car étant resté moins de 24 heures aux mains de l'ennemi, le navire  D  n'a droit qu'au tiers de sa valeur alors que les deux tiers reviennent à l'armateur de  B . Le problème se complique pour le navire  A  que l'armateur de  B  pense pouvoir s'approprier au deux tiers (le tiers restant revenant à l'armateur de  D ) car l'ayant gardé plus de 24 heures, il est devenu sa propriété tout comme s’il était devenu navire français. L'armateur de  D  peut répliquer que l'armateur de  B  a perdu tout droit sur le navire  A  puisque celui-ci a été repris par l'ennemi  C  en conséquence de quoi, lui seul est propriétaire de  A  comme il l'est également de  C .

L'armateur de  D  obtint gain de cause mais non sans difficultés et afin qu'un tel cas ne pose plus de problème, il fut décidé par un arrêt du 05.11.1748 que le second armateur  D  deviendrait seul propriétaire des navires  A  et  C  et qu'il toucherait un tiers de la valeur de  B .

Si un navire pris par l'ennemi réussit à se libérer par ses propres moyens, l'équipage recevra une récompense proportionnelle à la difficulté de l'entreprise, c'est ce que décide une sentence de l'amirauté de Marseille du 08.02.1748.

La reprise faite sur un pirate

Avant l'ordonnance d'août 1681, le sujet était délicat à juger car la tradition voulait que l'on abandonne à l'armateur tout ce qui pouvait être enlever aux pirates sans que le propriétaire des objets pris auparavant par le pirate ne puisse réclamer quoique ce soit. C'est ce qu'avait décidé un arrêt du 22.04.1624.

Depuis, l'ordonnance d'août 1681 lève toute ambiguïté. Etant donné que les pirates n'ont aucun droit ni titre pour faire des prises, les reprises faites sur eux peuvent être réclamées par leurs propriétaires dans l'an et un Jour en payant seulement le tiers de la valeur pour frais de reprise. Ceci est confirmé par l'ordonnance du 05.09.1718. Il n'est pas question ici de la limite des 24 heures comme pour les reprises faites sur un ennemi. Tout objet non retiré après un an et un jour est traité comme s’il s'agissait d'une épave.

Cette règle est aussi valable pour les neutres et les alliés qui peuvent donc récupérer leurs marchandises à la condition express que la loi maritime de leur pays sur les prises corresponde à la loi française sur ce point précis des reprises faites sur les pirates. A ce propos, on peut signaler un arrêt du 08.03.1635 qui dit que si c'est un étranger qui effectue la reprise d'un bien d'un propriétaire français sur un pirate quelconque, il ne sera tenu de le restituer au français que si la loi de son pays l'y autorise comme le fait la notre.

Pour les biens trouvés appartenants à un ennemi, il n'est évidement pas question de les rendre car sont considérés par hypothèse comme étant une bonne prise.

Navire pris qui réussit à échapper à ses ennemis

L'ordonnance d'août 1681 officialise les habitudes qui étaient de règle sur cette question à savoir que tout navire français qui est abandonné par un ennemi qui l'avait pris est considéré comme étant une épave c'est à dire que son propriétaire peut en reprendre possession dans l'an et un jour contre paiement du tiers de sa valeur à celui qui à récupérer le navire si celui ci a été trouvé en mer et abandonné (ou avec pas suffisamment de personnel pour le conduire) ou simplement contre paiement des frais de sauvetage si le navire a été trouvé échoué.

En fait, cet article contredit la loi sur les prises car un navire français pris par un ennemi qui le conserve plus de 24 heures est considéré comme navire ennemi et de ce fait, tout français qui le trouve à l'abandon en mer pourrait prétendre avec raison qu'il s'agit d'un bien ennemi. L'ordonnance de 1681 dit le contraire et il faut donc l'appliquer. Néanmoins, une restriction assez curieuse à cette loi précise que si le navire abandonné a auparavant été dans un port ennemi avec son preneur, il sera considéré comme navire ennemi soumis aux régies sur les prises. Comme si le fait d'avoir été contraint par un ennemi d'aller dans un port ennemi faisait de lui un ennemi, ce qui n'est pas vrai puisque seule la règle des 24 heures autorise ce changement théorique de nationalité.

Avant de clore ce chapitre, étudions un cas particulier qui touche à la fois la prise et la reprise.

Navire pris par un étranger qui entre dans un port de France

Dans ce qui suit, le terme « étranger » doit être pris au sens de « neutre ».

La première loi qui traite de ce sujet date de la déclaration du 01.02.1650 qui dit que tous navire (de guerre ou corsaire) ayant une commission d'un état étranger qui entre dans un port français avec une prise ne peut y demeurer plus de 24 heures, sauf pour raisons de sécurité (tempêtes, avaries..) et qu'il est interdit à tous français d'acheter des marchandises provenant de cette prise sous peine de 10.000 livres d'amende et autres punitions.

L'ordonnance d'août 1681 reprend ces mêmes dispositions.

Il est bien évident que cela ne concerne que les preneurs neutres ou alliés car un navire ennemi qui viendrait dans nos eaux serait saisi selon les lois de la guerre. Cela ne concerne aussi que les navires neutres et alliés qui viennent avec une prise d'un état neutre ou ennemi du preneur (mais non de la France). Dans le cas où la prise appartient à un ennemi commun (du preneur et de la France), la limite des 24 heures d'escale ne s'applique pas. Si le neutre ou l'allié étranger arrive avec une prise neutre qui contient des biens appartenants à des français, ceux ci pourront les récupérer, à l'exclusion des autres marchandises. Il est à noter que ce droit n'est accordé qu'aux français et en aucun cas aux alliés ou neutres quoique l'article de 1 'ordonnance d'août 1681 dise: « ...marchandises. ..de nos sujets et alliés leur seront rendus. ». Ce droit exceptionnel accordé au français est un juste retour et doit être considéré comme étant la rétribution du droit d’asile accordé aux navires neutres.

Si la prise faite par le neutre ou l’allié est une prise provenant de l’ennemi commun, il n’est pas question pour un français de récupérer ses biens car la prise appartient au preneur.