Les prises maritimes (législation en vigueur en 1762)

GENERALITES et ENCOURAGEMENTS A LA COURSE

Prérogatives accordées aux armateurs et aux équipages des navires corsaires

Avantages accordés aux seuls armateurs des navires corsaires

Avantages accordés aux seuls équipages des navires corsaires

Avantages accordés aux équipages des vaisseaux du roi

Prêts des vaisseaux du roi à des particuliers pour faire la course

FORMALITES A REMPLIR

La commission en guerre et le congés pris dans une amirauté française

La caution

Rôle d’équipage, avances et soldes, désertion

Règles et polices de la course

LA PRISE

La semonce et le pavillon arboré

La légalité des prises

LA REPRISE

La reprise sur les ennemis

La reprise faite sur un pirate

Navire pris qui réussit à échapper à ses ennemis

Navire pris par un étranger qui entre dans un port de France

QUE FAIRE APRES LA PRISE ?

Où le capitaine doit-il conduire sa prise ?

Défense de céder ou de soustraire les prises

Ce qu’il faut faire si un capitaine ne peut conserver sa prise

LE PILLAGE DES PRISES

PROCEDURES AVANT JUGEMENT

Déclaration que doit faire le capitaine à l’amirauté

Rôle des officiers de l’amirauté

Interrogatoire du capitaine de la prise et de ses gens

Cas particuliers

Déchargement provisoire des effets d’une prise

Vente provisoire des prises

OU JUGER LES PRISES ?

Des réclamations des prises

Exécution des jugements

LIQUIDATION DES PRISES

Prélèvements à faire sur le produit d’une prise

Le partage du produit d’une prise

Méthode de calcul pour liquider une rançon

Partage des prises entre les intéressés à l’armement et les gens de l’équipage

Partage des prises faites en société de navires

LES REPRESAILLES

Comment obtenir des lettres de représailles ?

Que contiennent les lettres de représailles ?

L’enregistrement des lettres de représailles

Le jugement des prises faites en vertu des lettres de représailles

Peines pour les fraudeurs

Liste des principaux textes législatifs concernant les prises, des origines à 1762