|
Les prises maritimes (législation en vigueur en 1762) |
GENERALITES et ENCOURAGEMENTS
A LA COURSE
Prérogatives accordées aux armateurs et aux équipages
des navires corsaires
Avantages accordés aux seuls armateurs des navires
corsaires
Avantages accordés aux seuls équipages des navires
corsaires
Avantages accordés aux équipages des vaisseaux du roi
Prêts des vaisseaux du roi à des particuliers pour
faire la course
La commission en guerre et le congés pris dans une
amirauté française
La caution
Rôle d’équipage, avances et soldes, désertion
Règles et polices de la course
La semonce et le pavillon arboré
La légalité des prises
La reprise sur les ennemis
La reprise faite sur un pirate
Navire pris qui réussit à échapper à ses ennemis
Navire pris par un étranger qui entre dans un port de
France
Où le capitaine doit-il conduire sa prise ?
Défense de céder ou de soustraire les prises
Ce qu’il faut faire si un capitaine ne peut conserver
sa prise
Déclaration que doit faire le capitaine à l’amirauté
Rôle des officiers de l’amirauté
Interrogatoire du capitaine de la prise et de ses gens
Cas particuliers
Déchargement provisoire des effets d’une prise
Vente provisoire des prises
Des réclamations des prises
Exécution des jugements
Prélèvements à faire sur le produit d’une prise
Le partage du produit d’une prise
Méthode de calcul pour liquider une rançon
Partage des prises entre les intéressés à l’armement
et les gens de l’équipage
Partage des prises faites en société de navires
Comment obtenir des lettres de représailles ?
Que contiennent les lettres de représailles ?
L’enregistrement des lettres de représailles
Le jugement des prises faites en vertu des lettres de
représailles
Peines pour les fraudeurs
Liste
des principaux textes législatifs concernant les prises, des origines à 1762